La Commission Européenne a dévoilé mardi les règles de concurrence qui régiront désormais les relations entre fournisseurs et distributeurs, en particulier les sites internet.

Ce nouveau règlement, qui s’appliquera à partir de juin et jusqu’en 2022, offre plus de liberté et de garanties à la vente en ligne, mais reste très traditionaliste sur un point : les producteurs conservent le droit de choisir leurs distributeurs, même sur Internet.

Moins de limitation pour les prix et les lieux d’origine de l’acheteur

Pour la Commission, Internet est un outil formidable pour faire jouer la concurrence : «Internet est devenu ces dix dernières années un outil majeur pour les ventes en ligne et le commerce transfrontalier, deux formes de vente que la Commission souhaite encourager car elles offrent un plus grand choix aux consommateurs et renforcent la concurrence par les prix».

Pour favoriser ces acteurs en ligne, l’Europe va donc interdire aux acteurs ayant un pouvoir sur le marché (soit plus de 30 % de part de marché) d’imposer un prix, une méthode de vente (physique ou par Internet) ou des zones géographiques spécifiques à leurs revendeurs.

Le secteur du luxe garde le droit de limiter les distributeurs

Pour ce secteur, la Commission a décidé d’une exception : limiter les canaux de distribution aide à préserver la qualité, et est dans l’intérêt des consommateurs. En particulier, ces entreprises peuvent exiger qu’un revendeur ait une présence physique. Le choix des revendeurs, en fonction de critères de qualité et de présentation, peut exclure les magasins uniquement en ligne.

Mais elles ne peuvent plus empêcher un revendeur qui a été agréé de vendre ses produits sur Internet au prix qu’il souhaite. EBay n’est pas trop déçu, puisqu’il déclare que « les fabricants seront obligés d’avoir des systèmes de distribution plus ouverts et transparents ». Mais elle restera persona non grata pour la plupart des entreprises du luxe.